Un imprimé peut être récupéré au guichet des légalisations pour faciliter votre demande. Des frais de fiche sont applicables

Documents à fournir :

il faut choisir :

• Une copie d’une pièce d’identité de détenteur du document(Carte nationale d’identité, passeport ou Attestation d’identité..)
• Présence obligatoire
• Document revêtu de la signature du détenteur du document

Un imprimé peut être récupéré au guichet des légalisations pour faciliter votre demande. Des frais de fiche sont applicables

Documents à fournir :

il faut choisir :

• Liste des biens
• Une copie d’une pièce d’identité de détenteur du document(Carte nationale d’identité, passeport ou Attestation d’identité..)

Un imprimé peut être récupéré au guichet des légalisations pour faciliter votre demande. Des frais de fiche sont applicables

Documents à fournir :

il faut choisir :

• Une copie d’une pièce d’identité du détenteur du document(Carte nationale d’identité, passeport ou Attestation d’identité..)
• Un certificat de résidence ou une facture de CIE ou SODECI
• Document revêtu de la signature du détenteur du document.

Un imprimé peut être récupéré au guichet des légalisations pour faciliter votre demande. Des frais de fiche sont applicables

– Autorisation parentale d’un parent

Documents à fournir :

il faut choisir :

• Une copie d’une pièce d’identité du parent (Carte nationale d’identité, passeport ou Attestation d’identité…)
• Une copie de l’extrait de naissance de l’enfant
• Document revêtu de la signature d’un parent (Père ou Mère)ou du tutteur légal

– Autoristion parentale des deux parents

Documents à fournir :

il faut choisir :

• Une copie d’une pièce d’identité des deux (02) parents ou du tuteur légal(Carte nationale d’identité, passeport ou Attestation d’identité…)
• Une copie de l’extrait de naissance de l’enfant
• Document revêtu de la signature des parents.

Un imprimé peut être récupéré au guichet des légalisations pour faciliter votre demande. Des frais de fiche sont applicables

Documents à fournir :

il faut choisir :

• Une copie d’une pièce d’identité détenteur du document (Carte nationale d’identité, passeport ou Attestation d’identité…)

Un imprimé peut être récupéré au guichet des légalisations pour faciliter votre demande. Des frais de fiche sont applicables

Documents à fournir :

il faut choisir :

• Une copie d’une pièce d’identité détenteur du document (Carte nationale d’identité, passeport ou Attestation d’identité…)

L’attestation de concubinage est un document permettant d’attester de l’existence du concubinage afin de pouvoir bénéficier de certaines aides ou prestations. Il prend la forme d’une lettre écrite, datée et signée sur l’honneur par les deux concubins et dans laquelle ceux-ci déclarent leur situation de concubinage. Cette déclaration de concubinage est généralement demandée par certains organismes dans le cadre d’un dossier de demande de prestations (prestations familiales , aide au logement , remboursement de soins)

Un imprimé peut être récupéré au guichet des légalisations pour faciliter votre demande. Des frais de fiche sont applicables

Document à fournir :

• La Copie de la pièce d’identité de chaque concubins (Carte nationale d’identité,Passeport ou carte de séjour)
• Document revêtu de la signature
• Des frais de timbre sont applicables

La légalisation c’est une attestation par le Maire ou l’agent délégué qui authentifie la signature apposée sur un document en sa présence.

Pour légaliser un document

il faut :

• Votre présence est obligatoire à la mairie au guichet des légalisations
• La Copie de la pièce d’identité comportant votre signature (Carte nationale d’identité,Passeport ou carte de séjour)
• Les agents publics ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.
• Document revêtu de la signature ou des signatures
• Des frais de timbre sont applicables minimum

NB: Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour la légalisation d’un document

La certification consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour copie certifiée conforme », ainsi que les dates et lieux de certification sur la photocopie d’un document.Certains documents ne sont recevables qu’en originaux. Ainsi, la certification conforme ne peut pas être apposée sur des copies d’actes d’état civil, d’extraits du casier judiciaire, de certificats de nationalité .

Pour certifier un document

il faut :

• La Copie de la pièce d’identité du détenteur du document (Carte nationale d’identité, Passeport, Attestation d’identité)
• L’original du document
• La Copie du document à certifier
• Des frais de timbre sont applicables